Conseil Municipal du 09 février 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
226Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
227Garantie communale d'un prêt obtenu par la Société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction en usufruit de 21 logements PLS sis 90-92 rue Jules Guesde à Levallois - Délibération
228Garantie communale d'un prêt obtenu par la Société Vilogia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de trois logements PLS sis 91 rue Edouard Vaillant à Levallois - Délibération
229Mise à jour des tarifs de la taxe de séjour - Délibération
230Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel "L'Escale" - Délibération
231Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France pour l'organisation d'une journée "Cultures urbaines" - Délibération
232Rénovation de l'éclairage public rue Parfait Jans - Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Délibération
233Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et l'Aide spécifique rythmes éducatifs - Délibération
234Prise en charge par la Ville des dépenses à caractère exceptionnel et imprévu consécutives à la mise en place du plan Vigipirate renforcé - Délibération
235Acquisition amiable à titre onéreux de trois droits d'occupation des aires de stationnement n°1024, 1025 et 1026 situées dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
236Transformations et suppressions de poste - Délibération
237Attribution du nom de Pierre Burelle à une rue de la Ville - Délibération
238Convention de partenariat entre la ville de Levallois et l'Union des Compositeurs de Musiques de Films - Délibération
239Conventions de partenariat relatives à l'organisation du Salon du Roman Historique de Levallois - Délibération
240Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de traiteur pour la Ville, la Caisse des Ecoles de Levallois et l'association Levallois Culture - Délibération